Demande de logement

Demande de logement


Depuis le 1er octobre 2010, les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire national unique.

La mise en œuvre de ce document unique est un gage d'efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.

Le formulaire, renseigné et accompagné de la copie d'une pièce justifiant de l’identité du demandeur, et le cas échéant de la régularité de son séjour sur le territoire national, est déposé auprès de son bailleur afin de donner lieu à l'enregistrement de la demande.

L'enregistrement des demandes donne lieu à la délivrance :

- d'un numéro unique départemental (ou régional en Ile-de-France) qui comporte le mois et l'année de l'enregistrement de la demande ;
- d’une attestation, qui vous sera de même fourni à l'occasion du renouvellement ou de la modification de la demande.

Une annexe à l'attestation indique les pièces justificatives qui doivent être produites lors de l'instruction de la demande

et les pièces justificatives complémentaires qui pourront être demandées par LOGIVAM.

Pour l’instruction de la demande qui constitue une phase différente de son enregistrement, peuvent être demandés :

- des pièces justificatives complémentaires afin notamment de vérifier le respect des conditions réglementaires d'accès au logement social (CCH : R. 441-1),

- des documents permettant, en l'absence d'avis d'imposition, de s'assurer des ressources du ménage.

Vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous,
ou
Cliquez-ici pour télécharger formulaire de demande de logement social (CERFA 14069) et la notice (51423).

Nos coordonnées


LOGIVAM – SA d'HLM
51, allée Georges Charpak
02202 Soissons

Centre de Relation Clientèle
icone telephone 03 23 53 12 12

contact@logivam.fr

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Si vous souhaitez être contacté, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

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